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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15232

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dba7f269e5c2ea8237
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15232

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE DEMANDEUR S.D.C sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ISAMBERT ARAGO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15232

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/15232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUG S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc047b777bc8e4ad63613
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15232

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/15232

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a0c36bf100093a9d52
  • cc Autre n° 23-15.232

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.232

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-15.232 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Cipav Requête n° : 1055/23 Ordonnance n° : 90205 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Cipav, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyro

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b25e2063c0007022cc7

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