Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15253
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/15253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/15253 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 15 et 16 novembre 2023 LG JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Madam
-
cc rejet n° 23-15.253
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-15.253
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° E 23-15.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
-
cc Rejet n° 23-15.253
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.253
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-15.253 Demandeur : Mme [D] Défendeur : Fondation Institut Curie Requête n° : 1049/23 Ordonnance n° : 90190 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ay
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles