Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/15327 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15327

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/15327

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Sur renvoi après cassation (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZO Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a224b815c30a4df70afc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15327

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/15327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/15327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI33 [V] [B] [S] [N] épouse [B] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b0696e0bc0290dfefd
  • cc Rejet n° 23-15.327

    Cass., 29 mai 2024, n° 23-15.327

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° K 23-15.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c54567f9f200081224c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1