Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-15.343
Cass., 22 mai 2025, n° 23-15.343
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10580 F Pourvoi n° C 23-15.343 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_paris n° 23/15343
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/15343
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023-Ju
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