Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/15353
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/15353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15353 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D5P N° MINUTE : Assignations du : 08 Novembre 2023 13 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDEURS M
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cc rejet n° 23-15.353
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-15.353
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° P 23-15.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15353
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/15353
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJAC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M33 Affaire : S.A.R.L. LE SOCRATE Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Etablissement Public MME LE COMPTABLE PUBLIC
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