Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15406
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/15406
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022-Tribunal de
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cc Cassation n° 23-15.406
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-15.406
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° W 23-15.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15406
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15406 N° Portalis 352J-W-B7H-C25S2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE VERS LE PÔLE CIVIL DE PROXIMITE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [F] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15406
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/15406
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/15406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJHG Ordonnance n° 2024/M34 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. SELURL PHARMACIE DE MAZARGUES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVO
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