Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/15415
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/15415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H2V N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], prise en la pers
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ca other ca_aix_provence n° 23/15415
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/15415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/170 Rôle N° RG 23/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIB S.A.S. [4] C/ [G] [J] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Me Paul GUILL
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cc Rejet n° 23-15.415
Cass., 26 juin 2024, n° 23-15.415
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° F 23-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15415
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/15415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDM Décision déférée
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