Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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cc Rejet n° 23-15.448
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-15.448
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° S 23-15.448 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca other ca_paris n° 23/15448
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIG3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15448
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/15448
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15448 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJMC Ordonnance n° 2024/M72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son SYNDIC, INTESA IMMOBILIER. Représentant
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