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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15648
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/15648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/ 068 Rôle N° RG 23/15648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ7Y Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.P. CBF ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15648
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/15648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15648 N° Portalis 352J-W-B7H-C272M N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’
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cc Rejet n° 23-15.648
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-15.648
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10498 F Pourvoi n° J 23-15.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15648
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/15648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272M DEMANDERESSE Syndic. de copro. de l’immeuble sis, [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son Syndic actuellement en exercice, le Cabinet CBMC, SARL au capital social de 15.0
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