Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15675
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/15675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° 2025/16 Rôle N° RG 23/15675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBU [P] [U] C/ [X] [U] épouse [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GRAVERE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/15675
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/15675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/15675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBU M. [M] [S] Représentant : Me Agnès GRAVEREAUX, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [W] [S] épouse [C] en son nom personnel uniquement Représentant : Me J
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cc Autre n° 23-15.675
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.675
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.675 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Val de Loire Ordonn
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