Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-15.712
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-15.712
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10805 F Pourvoi n° D 23-15.712 R É P U B L I Q U E F
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ca other ca_aix_provence n° 23/15712
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 N°2025/198 Rôle N° RG 23/15712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFL [B] [P] C/ S.A.R.L. [8] [4] Copie exécutoire délivrée le : 01 Avril 2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15712
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/15712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/15712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15712
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/15712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15712 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHK N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
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