Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15747
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 23/15747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/538 Rôle N° RG 23/15747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKI7 [G] [H] C/ [11] [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Paola MARTIN
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/15747
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/15747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Stéphanie TONDINI (LS)Me Mélanie ERBER #P53Copies certifiées conformes pour : DIRECT MARKETING GESTION (LRAR)ASSOCIATION GENERALE DeS PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème cha
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cc cassation n° 23-15.747
Cass., 14 mai 2025, n° 23-15.747
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° S 23-15.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Autre n° 23-15.747
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-15.747
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 23-15.747 Demandeur : la société Jaliron Défendeur : Mme [W] Requête n° : 334/24 Ordonnance n° : 90677 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jaliron, ayant la SCP Ro
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cc Autre n° 23-15.747
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-15.747
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 23-15.747 Demandeur : la société Jaliron Défendeur : Mme [W] Requête n° : 936/23 Ordonnance n° : 90125 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prige
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