Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15775
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/15775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOI N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DE
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cc rejet n° 23-15.775
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-15.775
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10912 F Pourvoi n° X 23-15.775 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15775
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/15775
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6V Décision déféré
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