Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Cassation n° 23-15.787
Cass., 5 mars 2025, n° 23-15.787
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° K 23-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15787
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 23/15787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15787 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6W N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOLSTISS [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 23/15787
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/662 Rôle N° RG 23/15787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKMA S.A.R.L. BFG 83 C/ S.C. DMJIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Cyrille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15787
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/15787
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJBD Décision dé
Raccourcis
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