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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15827
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/15827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 226 N° RG 23/15827 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKQT S.C.I. CAMILLE C/ Confédération Nationale de Défense de l'Animal (CNDA) Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
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cc rejet n° 23-15.827
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-15.827
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10792 F Pourvoi n° D 23-15.827 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15827
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/15827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOA N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BCAUTO ENCHERES, prise
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