Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15835
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/15835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NAKACHE et Me CLEMENCEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MC2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMA
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cc Non-lieu à statuer n° 23-15.835
Cass., 13 mars 2025, n° 23-15.835
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° N 23-15.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15835
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/15835
COUR D'APPEL d'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKR2 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M76 Affaire : E.U.R.L. SCB PAVAGE Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR Représen
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