Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-15.871
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-15.871
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° B 23-15.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15871
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/15871
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15871 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M48 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS SOMARSID Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [X] [F] Représentant : Me [U], avocat au barreau
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