Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc irrecevabilite n° 23-15.871

    Cass., 11 déc. 2025, n° 23-15.871

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° B 23-15.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 693a80243e607b3c211374f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15871

    CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/15871

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15871 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M48 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS SOMARSID Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [X] [F] Représentant : Me [U], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7597d59200081077ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles