Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15874
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/15874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 312, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKF Arrêt du 27
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cc Cassation n° 23-15.874
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-15.874
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° E 23-15.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 23/15874
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/15874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/675 Rôle N° RG 23/15874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVE S.A.R.L. ETAL DES 3 VALLEES C/ S.C.I. LE CLOS DE L'ETAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15874
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/15874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/15874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVE Ordonnance n° 2024/M142 S.A.R.L. ETAL DES 3 VALLEES représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante S
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cc Autre n° 23-15.874
Cass., 14 mars 2024, n° 23-15.874
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-15.874 Demandeur : M. [F] Défendeur : M. [G] Requête n° : 1134/23 Ordonnance : 90261 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen po
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