Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/15885
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/15885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 313, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJL6 Arrêt du 27
-
cc irrecevabilite n° 23-15.885
Cass., 12 juin 2025, n° 23-15.885
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10676 F Pourvoi n° S 23-15.885 R É P U B L I Q U E F
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15885
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/15885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 562 Rôle N° RG 23/15885 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWD S.C.P. ANDRE - ANDRE & ASSOCIES C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE D E RECOUVREMENT SPECIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles