Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15919
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 23/15919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 23/15919 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KI3 Assignation du : 28 Novembre 2023 N° MINUTE : CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15919
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/15919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 643 N° RG 23/15919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK3V [N] [O] épouse [W] [V] [W] C/ Etablissement [12] PROVENCE COTE D'AZUR Etablissement [9] COTE D'AZUR Etablissement [9] COTE D'AZUR CHEZ [8]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15919
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/15919
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPF Saisine : assig
-
cc Autre n° 23-15.919
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-15.919
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.919 Demandeur(s) : la société Distrimex Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Nogal Fruits Extremadura Ordonnance : 61140
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles