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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15954

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/15954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15954 N° Portalis 352J-W-B7H-C24WN N° MINUTE : 1 réouté contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOUISE LE CLUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8dc5cdc6046d47c4be7b
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15954

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/663 Rôle N° RG 23/15954 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAH S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FEUILLANTS C/ S.A.S. ISTANBUL CITY CIE Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f6a0a8f389c12ba87da8
  • cc Déchéance n° 23-15.954

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.954

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : S 23-15.954 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : Mme [D] veuve [W] et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 51043 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 654c871ce0f87d83181d6c17

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