Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15994
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/15994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWA N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [X] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 23/15994
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/15994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/15994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLE7 Ordonnance n° 2025/M051 APPELANTE Madame [K] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph M
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cc Autre n° 23-15.994
Cass., 26 mai 2023, n° 23-15.994
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31714 Pourvoi N° : K 23-15.994 Demanderesses : 1. La société Yliades 2. La société Fabrique de Styles 3. La société Fabrique de Styles Océane 4. La société Aevum 5. La société Fabrique de Styles Arès 6. La société F
Raccourcis
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