Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-16.020
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-16.020
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° P 23-16.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16020
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/16020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16020 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKE N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/16020
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 23/16020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/16020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIW Ordonnance n° 2024/ 60 [Localité 5] S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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cc Rejet n° 23-16.020
Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.020
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-16.020 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1089/23 Ordonnance n° : 90247 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [H], ayant la SARL Cabinet Munier
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