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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16132

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16132 N° Portalis 352J-W-B7H-C24UU N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cbaee47295cf5f1627
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16132

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/16132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16132 N° Portalis 352J-W-B7H-C24UU DEMANDEUR Syndic. de copro. situé [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE S.C.I. E & JJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 670578041296b51ba2b27204
  • cc Déchéance n° 23-16.132

    Cass., 23 nov. 2023, n° 23-16.132

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : K 23-16.132 Demandeur(s) : la société Service auto diffusion Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 51106 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 655f01363d9dff83188895f4

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