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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16166

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/16166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16166 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. TOOSLA [Adresse 1] [Local

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  • ca other ca_paris n° 23/16166

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/16166

    Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 158/2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKK4 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6773893c1e6308db89041e3e
  • cc Rejet n° 23-16.166

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-16.166

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10729 F Pourvoi n° X 23-16.166 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab9cd49e2d93736d98b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1