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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16175

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/16175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/16175 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15 Décembre 2023 SC JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [S] divorcée [E] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3c8c2c8561bd85e0cb
  • cc Rejet n° 23-16.175

    Cass., 4 déc. 2024, n° 23-16.175

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° H 23-16.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 674ffaa354dec7f341ee7768
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16175

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/16175

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 7 FÉVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKL7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4848786d70a000846d070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1