Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
cc cassation n° 23-16.193
Cass., 19 mars 2025, n° 23-16.193
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° B 23-16.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16193
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/16193
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKNI Décisio
-
cc Autre n° 23-16.193
Cass., 7 mars 2024, n° 23-16.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance : 90218 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles