Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/16509
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 23/16509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/16509 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYY DEMANDEURS M. [S] [Q] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS Organisme
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cc cassation n° 23-16.509
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-16.509
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° V 23-16.509 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H] [B]. Admission du bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16509
CA Paris, 13 mai 2024, RG 23/16509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 13 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILII Décision déférée à
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