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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16519
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/16519
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/16519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16519
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3O N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 1]
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cc Rejet n° 23-16.519
Cass., 26 juin 2024, n° 23-16.519
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° F 23-16.519 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridic
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cc Rejet n° 23-16.519
Cass., 12 sept. 2023, n° 23-16.519
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31749 Pourvoi N° : F 23-16.519 Demanderesse: Mme [Y] [B] Représentée par : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1° Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] 2° Procureur général de la cour d'app
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