Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-17.723
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-17.723
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Q 23-17.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Rejet n° 23-17.723
Cass., 7 mars 2024, n° 23-17.723
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-17.723 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [I] et autre Requête n° : 1085/23 Ordonnance n° : 90232 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [I], ayant la SCP Alain Bénabent p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/17723
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/17723
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/17723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
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