Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/18088

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/18088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°64, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18088 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683157687d0b3d49484ae24f
  • cc Rejet n° 23-18.088

    Cass., 23 janv. 2025, n° 23-18.088

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° M 23-18.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e54afebfd77128dded56
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18088

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/18088

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/18088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de d

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b56413403f5ca58871f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles