Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc cassation n° 23-18.503
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-18.503
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° N 23-18.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
cc Autre n° 23-18.503
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-18.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-18.503 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence [1] Défendeur : la société Mutuelle assurance des instituteurs de France et autre Requête n° : 25/24 Ordonnance : 90419 du 25 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18503
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/18503
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRHB Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles