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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-18.705

    Cass., 13 nov. 2025, n° 23-18.705

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° H 23-18.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691595ce5cc9fa7cae5a87f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18705

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/18705

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/18705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR7K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de saisine : 07 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 665969333780990008865c5d

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