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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 23-18.805
Cass., 3 déc. 2025, n° 23-18.805
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Désistement Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° R 23-18.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc other n° 23-18.805
Cass., 24 juill. 2025, n° 23-18.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 16/25 Ordonnance n° : 90484 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18805
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/18805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/18805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de saisine : 08 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande unilatérale ten
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cc Autre n° 23-18.805
Cass., 30 mai 2024, n° 23-18.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 142/24 Ordonnance n° : 90552 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [M], ayant la SCP Fra
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