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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32118
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/32118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Christine CE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32118
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 23/32118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU52 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [H] [G] épouse [C] [Adresse 2
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