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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32118

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/32118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Christine CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8afadcdc6046d47eae635
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32118

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 23/32118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32118 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU52 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [H] [G] épouse [C] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d7bfd75b73b3e3ee93

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