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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/10049

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/10049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/10049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX3 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SA NEXITY STUDEA C/ S.C.I. AHSAR Copie exécutoire à : Me [Y] [Q] - 1672 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabc1cdc6046d4739bf12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10049

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/10049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HXG N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [A],, [Q],, [T], [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a254cdc6046d47160192
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10049

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/10049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : SELARL HKH AVOCATS Copie exécutoire délivrée par LRAR le : à : Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2a5b46ad6fd99d27a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10049

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/10049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/450 Rôle N° RG 23/10049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNA S.A. SACOGIVA C/ [T] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9105d6f7f678d48df2
  • cc Cassation n° 23-10.049

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-10.049

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Y 23-10.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667baf38eee23a0a3f11d276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1