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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10050

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/10050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/19 Rôle N° RG 23/10050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNC [M] [P] C/ [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA Me Anne BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d8249cdc6046d47000fa2
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/10050

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/10050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNC M. [Z] [E] Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [T] [H] Représentant : Me Anne BENHAMOU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/10050

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/10050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Avril 2025 N° RG 23/10050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZQ N° Minute : AFFAIRE S.C.A. [Adresse 2] C/ [Z] [T], [P] [T] épouse [T] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Novembre 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93d2c9134b6bc8ff7d67
  • cc cassation n° 23-10.050

    Cass., 9 avr. 2025, n° 23-10.050

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 398 FS-D Pourvoi n° Z 23-10.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10050

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/10050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSH N° de Minute : 24/00251 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [C] [W] C/ S.C.I. LES DEUX PAVES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c6a1d53480154fecae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10050

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Clément ABITBOL Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Cynthia PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWP N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf32acc05d528c8ec0be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1