Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10057
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10057
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR Ordonnance n° 2026/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [B] épouse [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10057
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 23/10057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSV JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Le COMPTABLE PUBLIC en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord, dis PRS NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10057
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10057
N° RG 23/10057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54Z N° RG 23/10057 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIW Minute n° 2025/ AFFAIRE : [N] [E] [Z] [Y] C/ SNC GREEN VALLEY [T] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10057
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/10057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/10057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSY6 Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE GINEYS SG II le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johanna WILHELM - 2059
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10057
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/10057
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUC Décis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10057
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/10057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le COMPTABLE PUBLIC en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord, dis PRS NORD [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10057
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/10057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rend
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cc Déchéance n° 23-10.057
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-10.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-10.057 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOS-NC) et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10057
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/10057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR Ordonnance n° 2024/MEE/48 Mme [P] [Z] épouse [M] Représentée et assistée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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