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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10074

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 23/10074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 23/10074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAMU N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [Y] [C] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e807f84f14adac9b16ec4
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/10074

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 23/10074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYX Minute : 26/00654 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69997cdc6046d478e46fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10074

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/10074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Saturnin CHAMPETIER DE RIBES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/10074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P7L N° MINUTE : 9 Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138be88dcb0e97e8fedd9
  • cc Rejet n° 23-10.074

    Cass., 26 févr. 2025, n° 23-10.074

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° A 23-10.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebf66ab77563075a59484
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10074

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/496 Rôle N° RG 23/10074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQE [F] [W] épouse [B] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Xavier VALLI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff57ca5dc1a2a0c0f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10074

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/10074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T27 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e295b46ad6fd99d2787
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10074

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/10074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXXN sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commec

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb04a0de54ff609f7fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1