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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10076

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/10076

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2023 - TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd48bcdc6046d4709e289
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10076

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/497 Rôle N° RG 23/10076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQK [N] [U] ÉPOUSE [K] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Xavier VALLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff57ca5dc1a2a0c0f59
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10076

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10076 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PWL DEMANDERESSE S.A.S. LIBRE&BON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tarek TERAS - #C1944 DEFENDERESSE S.C.I. R&D PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67100405fac14a1f31d9b862
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10076

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/10076

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUJ Minute : 24/02566 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513ff2
  • cc Cassation n° 23-10.076

    Cass., 22 mai 2024, n° 23-10.076

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° C 23-10.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8aaaf19ab60008532db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10076

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [H], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1942439575e2f7e28b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1