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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10086

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/10086

    N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LEXCEL AVOCAT la SELARL VÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9722d6da0419628a7257
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10086

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/10086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVE AFFAIRE : M. [T] [V] (la SELARL ARTURUS AVOCATS) C/ E.U.R.L. PACA MACONNERIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31479c6c6896192a6903d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10086

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10086

    N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10086

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc942439575e2f7e108
  • cc Rejet n° 23-10.086

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-10.086

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-10.086 Connexité avec les pourvois M 23-10.084 et N 23-10.085 Demandeur : la société [2] et autre Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Aquita

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc7981289f00087e6e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1