Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-10.093
Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.093
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° W 23-10.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10093
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/10093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/10093 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEW N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10093
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/10093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5Y N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10093
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/10093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/10093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRY Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M011 Affaire : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2]) Représentant : Me [D], avocat au barreau
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