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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10100

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/10100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/10100 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCSI AFFAIRE [S] [R] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77adcdc6046d471b40b0
  • cc rejet n° 23-10.100

    Cass., 18 déc. 2025, n° 23-10.100

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11269 F Pourvoi n° D 23-10.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a86075782d5f06855939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10100

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/10100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 26/03/2025 Copie conforme délivrée à : SELARL DMP AVOCATS et Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : Me [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6U N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243302fc178212f7e461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10100

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/10100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVVS JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [W] [M] C/ S.A.S.U. AUTO.S S.A.R.L. L ET M CONTROLE TECHNIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d42f917116c2a9424ea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10100

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 JUIN 2024 N° 2024/375 Rôle N° RG 23/10100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSH [O] [Y] épouse [B] C/ [I] [B] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUGLER Me NOL

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525c6430c94f3afa7df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10100

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/10100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/10100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4Q Minute n° 24/ 171 DEMANDEUR S.A.S.U. TIC TACOS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 917 906 471, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922ecc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1