Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.104 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10104

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10104

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSO Ordonnance n° 2024/M149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [E] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae8413403f5ca5882ad
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10104

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 23/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/10104 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMH N° MINUTE : 24/00111 AFFAIRE [M] [R], ET [C] [O] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [M] [R] 2 avenue de Colmar 92500

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51c5437666d86274898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10104

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7D N° MINUTE : 3 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189eaf
  • cc Autre n° 23-10.104

    Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.104

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.104 Demandeur(s) : la société Pimp My Crêpe Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W] épouse [Z] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60775 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 64783b62bf7113d0f86f72ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1