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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10118

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/10118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHR N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CAMAÏEU, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed1e0cdc6046d477b1b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10118

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/10118

    N° RG 23/10118 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10118 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOM Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas MEYER Me Michaël PLANÇON Le Le Greffier Me Nicolas MEYER Me Michaël PLANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8c9da36895046bd5a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10118

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/10118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5M N° de MINUTE : 25/00135 S.A.S. ISOL 2000 Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°337 516 4113 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Valérie LÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3cea06f3cad90b5088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10118

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UA2 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7155
  • cc Rejet n° 23-10.118

    Cass., 11 juill. 2024, n° 23-10.118

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10633 F Pourvoi n° Y 23-10.118 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75ff9b65e642c5878394
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10118

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/10118

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3Z Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b53bb40ec8318f31da8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1