Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 23-10.307
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-10.307
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° D 23-10.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10307
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/10307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AK AFFAIRE : M. [P] [F] (Me Marie POSTEL-VINAY) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10307
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/10307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 23/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXJL Syndicat CGT ARSENAL DE [Localité 3] ET DE SES ANTENNES C/ S.A. NAVAL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10307
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10307
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY MINUTE N°23/01028 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE N°N° RG 23/10307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX6 JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 DÉCEMBRE 2023 S.E.L.A.S. [15] La SELAS [15], [Adresse 10] à [Localité 13] en qualité de mandataire successoral [Adresse 10]
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