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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10343

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 23/10343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIR N° de MINUTE : 26/00297 DEMANDEUR La société RAFYEL, SAS exploitant sous l’enseigne MIDAS, agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca744cdc6046d477f34a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10343

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/10343

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 60A RG n° N° RG 23/10343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAF Minute n° AFFAIRE : [E] [A] épouse [W] C/ [I] [N] L’OLIVIER ASSURANCE AUTO CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81371c67ecf83a01256
  • cc Rejet n° 23-10.343

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.343

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° T 23-10.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00ac21125355ef3efdc33
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10343

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/10343

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIR Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10343

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/10343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWW7 N° de Minute : 24/00252 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc28f31ecb9d9326b3cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1