Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10369
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/10369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/10369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB3F N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ARNDT AUTOMOBILE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ARNDT AUTOMO
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cc Cassation n° 23-10.369
Cass., 5 juin 2024, n° 23-10.369
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° W 23-10.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10369
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/10369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10369 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.R.L. Cabinet DESRUE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Estelle DUBOIS - #C1972 DEF
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