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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10370

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 162 Rôle N° RG 23/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPM et Rôle N° RG 23/10795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXZ [Y] [P] S.A. [1] C/ [T] [C] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22699bcdc6046d4739d0f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10370

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 23/10370

    N° RG 23/10370 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMNB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10370 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMNB Copie exec. aux Avocats : Me Jean-marie BOURGUN Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10370

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/10370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/10370 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5NA N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 140 avenue de la République 92400 COURBEVOIE représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed7b34a5cb0e4896436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10370

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/10370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Florian CANDAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10370 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ABL N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d99944f91b65d3a0417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10370

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10370 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWYU N° de Minute : BX 24/00578 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [Z] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3819aff698a4ee7436
  • cc Rejet n° 23-10.370

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-10.370

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° X 23-10.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e156b875650f6c7dca1b05
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10370

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ABL DEMANDEUR S.D.C. Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 2] - [Localité 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDEURS M. [D] [E] – [X] [Y] Mme [V] [W] [G] [U

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1