Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10389
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 23/10389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M128 N° RG 23/10389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXSF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE
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cc Rejet n° 23-10.389
Cass., 27 nov. 2024, n° 23-10.389
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-B Pourvoi n° T 23-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10389
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/10389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/10389 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWN N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE L’Etat de Libye, pris en la p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10389
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 23/10389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYXR Décision défér
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